II — Protection des données (RGPD)
Dernière mise à jour : Mars 2025 · Applicable dès le 1ᵉʳ janvier 2025 · Droit applicable : droit français
14. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site et dans le cadre des prestations est :
BORREL-BIGOT Nicolas — Maker's Arca 3D
Adresse : 63 cours de la Marne — 33470 Gujan-Mestras
Email : sagan.nico@icloud.com
15. Données collectées et finalités
| Catégorie | Exemples | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Identité & coordonnées | Nom, prénom, email, téléphone, adresse | Gestion des commandes et de la relation client | Exécution du contrat |
| Données de commande | Nature des prestations, spécifications techniques, fichiers transmis | Réalisation des prestations commandées | Exécution du contrat |
| Données de facturation | Montants, modes de paiement, historique de facturation | Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Échanges & correspondance | Emails, messages via formulaire, échanges téléphoniques notés | Suivi des projets et gestion des réclamations | Intérêt légitime |
| Données de navigation | Adresse IP (anonymisée par hachage), pages visitées, durée de visite, page de sortie, pourcentage de défilement, type de navigateur, type d'appareil, résolution d'écran | Mesure d'audience, analyse du comportement de navigation et amélioration du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — aucun cookie déposé, IP anonymisée |
16. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation | Fondement |
|---|---|---|
| Données clients actifs (contrats, factures) | 10 ans après la fin de la relation commerciale | Art. L123-22 Code de commerce |
| Données prospects (non-clients) | 3 ans à compter du dernier contact | Recommandation CNIL |
| Données de navigation & cookies analytiques | 13 mois maximum | Recommandation CNIL |
| Données de connexion (logs techniques) | 1 an | Art. L34-1 CPCE |
| Fichiers & éléments fournis par le Client | Durée de la prestation + 3 mois, puis suppression sauf accord contraire | Bonne pratique / accord client |
17. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : restreindre temporairement le traitement de vos données
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela nuise à la licéité des traitements antérieurs
Pour exercer vos droits, adressez une demande écrite à : sagan.nico@icloud.com
18. Sous-traitants & transferts de données
18.1 Hébergeur
Le site est hébergé par :
o2switch — SAS au capital de 100 000 €
Chemin des Pardiaux — 63000 Clermont-Ferrand
Tél : 04 44 44 60 40 — o2switch.fr
Serveurs exclusivement localisés en France.
18.2 Services tiers intégrés au site
Le site utilise les services tiers suivants, qui peuvent collecter l'adresse IP des visiteurs lors du chargement des pages :
| Service | Éditeur | Finalité | Données transmises | Localisation |
|---|---|---|---|---|
| Google Fonts | Google LLC | Chargement des polices Teko et Fredoka | Adresse IP | États-Unis |
| Google Maps (embed) | Google LLC | Affichage de la carte de localisation | Adresse IP | États-Unis |
| YouTube (embed) | Google LLC | Intégration de vidéos de présentation | Adresse IP | États-Unis |
| jsDelivr CDN | ProspectOne | Chargement de la bibliothèque Swiper (carrousel) | Adresse IP | Multi-régions (EU/US) |
Ces services sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) pour les entités certifiées, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne le cas échéant.
18.3 Autres sous-traitants
Dans le cadre de certaines prestations, des outils tiers peuvent être utilisés (outils de conception 3D, CMS, outils de paiement, services d'email). Ces sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité des données.
19. Politique des cookies
| Type de cookie | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Fonctionnement du site (session, préférences d'affichage) | Session / 12 mois | Non |
| Cookies analytiques | Mesure d'audience anonymisée (nombre de visiteurs, pages vues) | 13 mois max. | Oui |
| Cookies de préférences | Mémorisation des choix de l'utilisateur | 12 mois | Oui |
Un bandeau de consentement est présenté lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur « Gérer les cookies » ou en configurant votre navigateur pour refuser les cookies (cela peut affecter certaines fonctionnalités du site).
Mesure d'audience sans cookies
Ce site utilise un système de mesure d'audience développé en interne, hébergé exclusivement sur nos serveurs en France (o2switch). Ce système :
- Ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur au sens de la directive ePrivacy
- Anonymise les adresses IP par hachage cryptographique avec sel quotidien rotatif, rendant toute ré-identification impossible
- Collecte uniquement : pages visitées, durée de consultation, pourcentage de défilement, page de sortie, type d'appareil et navigateur
- Ne transmet aucune donnée à des tiers — les données restent intégralement sur nos serveurs en France
- Ne permet aucun suivi inter-sites ni profilage publicitaire
Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime du responsable de traitement (art. 6.1.f RGPD), conformément aux lignes directrices de la CNIL sur les solutions de mesure d'audience exemptées de consentement. Vous pouvez vous y opposer en exerçant votre droit d'opposition (voir section 17).
III — Mentions Légales
20. Mentions légales obligatoires
20.1 Éditeur du site
Maker's Arca 3D
Statut : Entreprise individuelle — BORREL-BIGOT Nicolas
Adresse : 63 cours de la Marne — 33470 Gujan-Mestras — France
SIRET : 523 768 240 00047
TVA intracommunautaire : FR 83 523 768 240
Code APE : 7410Z
Directeur de publication : Nicolas BORREL-BIGOT
Email : sagan.nico@icloud.com
Téléphone : 06 37 61 29 16
20.2 Hébergeur du site
o2switch — SAS au capital de 100 000 €
Chemin des Pardiaux — 63000 Clermont-Ferrand — France
Tél : 04 44 44 60 40 | www.o2switch.fr
20.3 Propriété du site et des contenus
L'ensemble du site makers-arca-3d.com (structure, design, textes, images, modèles 3D, vidéos, logos) est la propriété exclusive de BORREL-BIGOT Nicolas / Maker's Arca 3D, protégé par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
20.4 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Prestataire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.
20.5 Limitation de responsabilité éditoriale
Maker's Arca 3D s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes. Toutefois, le Prestataire ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations et se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.
20.6 Accessibilité
Maker's Arca 3D s'engage à améliorer progressivement l'accessibilité de son site conformément aux recommandations RGAA. Pour signaler un problème d'accessibilité : sagan.nico@icloud.com
Document établi conformément au droit français en vigueur
Dernière révision : Mars 2025 · Prochaine révision prévue : Décembre 2025
Pour toute question : sagan.nico@icloud.com
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